• Commission Investissement responsable
  • Finance durable

L’AMF applique les orientations de l’ESMA sur la dénomination des fonds ESG et aménage sa doctrine DOC 2020-03

Mis en ligne le 03 Jan 2025

L’AMF a décidé de se conformer aux orientations (guidelines) de l’ESMA sur la dénomination extra-financière des fonds.

A cet effet, l’AMF vient de publier les adaptations nécessaires de sa position-recommandation DOC-2020-03.  Cette mise à jour intègre les lignes directrices de l’ESMA sur la dénomination des fonds, et apporte les ajustements nécessaires concernant la documentation commerciale.

Pour rappel, les orientations (guidelines) de l’ESMA ont été publiées en mai 2024, suivies d’un Q&A en décembre 2024 venant préciser :

  • le traitement des obligations vertes (Green Bonds) : les fonds ayant recours dans leurs noms à des termes liés à l’environnement, à l’impact et  à la durabilité, pourront investir dans des obligations vertes européennes (EuGB) ou des autres obligations vertes dès lors que ces dernières financent des activités qualifiées de vertes ;
  • la définition des armes controversées : celle-ci inclut précisément  les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions, les armes chimiques et les armes biologiques, comme défini par l‘indicateur 14 dans le tableau 1 de l’annexe 1  du règlement délégué 2022/1288 ;
  • l’engagement à investir « de manière significative » (« meaningfully ») dans des investissements durables : même si chaque autorité doit avoir une approche au cas par cas, l’ESMA admet que le terme « meaningfully » pourrait ne pas correspondre à un fonds ayant un seuil inférieur à 50 % d’investissements durables.

Si la dénomination des fonds tombe dans le périmètre couvert par les orientations :

  • Les nouveaux fonds doivent appliquer les critères de ces orientations depuis le 21 novembre 2024.
  • Les fonds existants ont jusqu’au 21 mai 2025 pour s’y conformer.

rainbow Sur le même sujet

  • L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA et met à jour sa doctrine 2020-03

    • AMF
    • +2

    L’AMF a annoncé le 2 janvier 2025 se conformer aux orientations de l’ESMA (publiées en mai 2024) sur la dénomination…

  • Guide professionnel

    Biodiversité et investissement : guide pratique et executive summary

    • Finance durable

    Les gérants d’actifs ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique dans toutes ses dimensions. À cet égard,…

  • Label ISR V3 valeurs mobilières - fin de période de transition et entrée en application au 01/01/2025

    • Finance durable

    A la suite de l’entrée en application du nouveau référentiel du label ISR le 1er mars 2024, les fonds investis…

Tous les articles