L’AMF a décidé de se conformer aux orientations (guidelines) de l’ESMA sur la dénomination extra-financière des fonds.
A cet effet, l’AMF vient de publier les adaptations nécessaires de sa position-recommandation DOC-2020-03. Cette mise à jour intègre les lignes directrices de l’ESMA sur la dénomination des fonds, et apporte les ajustements nécessaires concernant la documentation commerciale.
Pour rappel, les orientations (guidelines) de l’ESMA ont été publiées en mai 2024, suivies d’un Q&A en décembre 2024 venant préciser :
- le traitement des obligations vertes (Green Bonds) : les fonds ayant recours dans leurs noms à des termes liés à l’environnement, à l’impact et à la durabilité, pourront investir dans des obligations vertes européennes (EuGB) ou des autres obligations vertes dès lors que ces dernières financent des activités qualifiées de vertes ;
- la définition des armes controversées : celle-ci inclut précisément les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions, les armes chimiques et les armes biologiques, comme défini par l‘indicateur 14 dans le tableau 1 de l’annexe 1 du règlement délégué 2022/1288 ;
- l’engagement à investir « de manière significative » (« meaningfully ») dans des investissements durables : même si chaque autorité doit avoir une approche au cas par cas, l’ESMA admet que le terme « meaningfully » pourrait ne pas correspondre à un fonds ayant un seuil inférieur à 50 % d’investissements durables.
Si la dénomination des fonds tombe dans le périmètre couvert par les orientations :
- Les nouveaux fonds doivent appliquer les critères de ces orientations depuis le 21 novembre 2024.
- Les fonds existants ont jusqu’au 21 mai 2025 pour s’y conformer.
