• Commission Evolutions réglementaires

Assouplissement par l’AMF des règles applicables aux comités d’investissement et au rattachement des gérants financiers des SGP

Mis en ligne le 15 Déc 2023

L’AMF vient de mettre à jour sa doctrine 2012-19 relatif au guide d’élaboration du programme d’activité des SGP et des placements collectifs auto-gérés en intégrant un assouplissement concernant les règles de localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi qu’aux modalités de rattachement de certains gérants financiers à la SGP.

  • Possibilité pour certains gérants financiers composant un comité d’investissement d’être localisés à l’étranger
  • Ouverture des modalités de rattachement des gérants financiers à une SGP

En savoir plus.

rainbow Sur le même sujet

  • Regard Eco - Une allocation de l’épargne en Suède davantage orientée vers le long terme

    • ETUDES ECONOMIQUES

    C’est l’écart de performance annuelle réelle (après inflation) entre le patrimoine financier des ménages suédois et celui des ménages français…

  • « Stats OPC », fiche statistiques sur les fonds de droit français – Juillet 2026

    • ETUDES ECONOMIQUES
    • Etudes et statistiques

    Chaque mois, la fiche « Stats OPC » présente des statistiques relatives aux fonds de droit français. Consultez la fiche…

  • Publication au JOUE des ESRS et des Voluntary Standards (VS)

    • CSRD
    • ESG
    • Finance durable

    La Commission Européenne a publié au JOUE les deux règlements qui viennent modifier les ESRS et les normes volontaires. Pour…

Tous les articles