En date du 7 mai 2026, l’AMF et l’AFG publient la version actualisée du Règlement de déontologie de la gestion d’actifs pour compte de tiers, tel qu’approuvé par le Conseil d’administration et l’Assemblée générale de l’AFG, qui vient remplacer le Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat publié en 2009. L’évolution de la réglementation depuis la précédente version avait rendue indispensable sa modernisation.
La publication ce jour par l’AMF de la partie « Dispositions » du Règlement de déontologie entraîne son entrée en application.
Comme pour la version de 2009, le Règlement de déontologie de 2026 est constitué de deux parties :
- Les Dispositions :
Les Dispositions du Règlement de déontologie sont, en application des articles 314-2, 318-2 et 321-99 du Règlement général de l’AMF, devenues normes de place par décision du Collège de l’AMF du 4 juillet 2025 (et après avoir reçu l’avis favorable de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’Investissement – AFECEI). - Les Recommandations :
Les Recommandations du Règlement de déontologie, qui constituent des modalités d’application des Dispositions, sont de nature différente puisque n’ayant pas de caractère normatif.
L’actualisation de ce Règlement permet désormais la conformité avec les évolutions de la réglementation (par exemple, MIF ou Directive Droit des Actionnaires), de terminologie, de l’organisation des sociétés de gestion (travail à distance…).
