Dans le cadre de sa consultation sur les modalités de mise en œuvre du reporting prévu à l’article 7d d’EMIR, l’ESMA a interrogé les acteurs sur les données à déclarer et les modalités opérationnelles de ce nouveau dispositif. L’AFG appelle en priorité à clarifier et limiter le périmètre du reporting, afin d’éviter des obligations disproportionnées, notamment pour ne pas créer des reportings sur des fonds ou mandats non soumis aujourd’hui à EMIR.
Elle préconise également de privilégier les données existantes et la délégation du reporting, d’accorder aux acteurs un délai de mise en œuvre suffisant et d’exclure tout reporting rétrospectif. Enfin, l’AFG plaide pour limiter le reporting consolidé aux entités européennes relevant du champ d’EMIR. Plus largement, l’AFG estime qu’un réexamen de niveau 1 de l’article 7d serait souhaitable afin d’en réduire substantiellement la portée.
