• Commission Comptabilité et reporting
  • ETUDES ECONOMIQUES

Date limite FRA RAC 2024

Mis en ligne le 30 Mai 2024

Les sociétés de gestion doivent remplir le questionnaire FRA-RAC 2024 au plus tard le jeudi 13 juin au soir.

Suite à des questionnements reçus par l’AFG sur des réponses à apporter sur certains points de la FRA RAC, l’AMF a apporté les précisions suivantes :

  • Questions T3-A-1 et T3-A-2

Concernant le montant à reporter pour l’actif brut, il convient reporter le montant incluant tous les fonds en gestion collective (OPCVM et FIA).

  • Questions T1-P.3.4

Cette question peut être ignorée (renseigner 0) ou vous pouvez renseigner le nombre de menaces cyber significatives.

  • Questions T1-P.3.5

Cette question peut être comprise comme « Quel a été le nombre d’incidents non majeurs selon DORA ? ».

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