• Commission Evolutions réglementaires

Assouplissement par l’AMF des règles applicables aux comités d’investissement et au rattachement des gérants financiers des SGP

Mis en ligne le 15 Déc 2023

L’AMF vient de mettre à jour sa doctrine 2012-19 relatif au guide d’élaboration du programme d’activité des SGP et des placements collectifs auto-gérés en intégrant un assouplissement concernant les règles de localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi qu’aux modalités de rattachement de certains gérants financiers à la SGP.

  • Possibilité pour certains gérants financiers composant un comité d’investissement d’être localisés à l’étranger
  • Ouverture des modalités de rattachement des gérants financiers à une SGP

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