Le 16 juin 2023, l’ESMA a publié un Call for Evidence portant sur l’intégration des préférences en matière de durabilité dans l’évaluation de l’adéquation et dans les dispositions relatives à la gouvernance des produits.
L’AFG a répondu à cette consultation, en mettant en avant notamment les points suivants :
- L’AFG accueille favorablement « l’approche portefeuille » mise en avant dans les guidelines ESMA. Néanmoins, celle-ci n’est pas forcément adaptée pour les investisseurs institutionnels.
- L’importance de clarifier l’éligibilité des « government bonds » dans le portefeuille pour des raisons de diversification des investisseurs de détail.
- S’agissant des PAI, l’AFG rappelle qu’il y a une problématique de disponibilité de la donnée et qu’il ne faut à ce stade pas étendre la liste des indicateurs PAI.
- Bien que favorable à la flexibilité introduite par l’ESMA sur la prise en compte des PAI, pour des raisons de simplification il serait utile de limiter cette prise en compte aux indicateurs PAI du tableau 1 de l’Annexe 1 SFDR.
- La nécessité de pédagogie sur les concepts de la finance durable.
- L’importance de la revue de SFDR afin d’évaluer les bénéfices de l’implémentation de standards et l’évolution des travaux réglementaires portants sur les préférences en matière de durabilité.