L’AFG se réjouit de la publication par l’AMF d’une nouvelle instruction (DOC-2026-05) qui vient préciser les modalités de gestion de la liquidité requises pour les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et les fonds communs de placement à risques de type ouvert (FCPR« evergreen ») qui ne sont pas agréés au titre du règlement (UE) 2015/760 (règlement ELTIF).
L’AFG a travaillé en lien avec le régulateur sur ces propositions depuis 2025. Ces travaux s’insèrent dans le cadre plus large des propositions d’évolution de la gamme des FIA français, dont cette doctrine constitue le premier aboutissement.
Cette nouvelle instruction assouplit et harmonise entre OPCI et FCPR les exigences de l’AMF sur ces fonds ouverts quant à la taille du coussin permanent d’actifs liquides et détaille notamment les modalités de calibrage de ce coussin. Bien que ce coussin minimum d’actifs liquides doive être maintenu par principe à tout moment, si celui-ci devient inférieur au seuil minimum, le fonds doit prendre dans un délai approprié les mesures nécessaires pour le reconstituer au niveau prévu dans le prospectus.
Source AMF, DOC-2026-05
Un régime « allégé » est également prévu dans le cadre de la commercialisation en assurance-vie.
Ce coussin d’actifs liquides est exclusivement composé :
1° D’actifs visés aux 1° à 6° du I de l’article L. 214-20 du code monétaire et financier et au II du même article ; et
2° Des flux de trésorerie nets attendus, selon des prévisions sur douze mois établies sur une base prudente.
Cette nouvelle instruction prévoit également des exigences supplémentaires à l’agrément avec la transmission à l’AMF des simulations de crises (stress tests) démontrant la capacité du fonds à honorer les demandes de rachats de ses parts ou actions et elle précise les hypothèses que ces simulations doivent couvrir.
