• Commission Infrastructures de marchés

Réponse AFG à la Consultation de l’ACPR sur la DeFi

Mis en ligne le 29 Juin 2023

Le 2 juin dernier, l’AFG a répondu à la Consultation ACPR sur la DeFI à l’appui d’un document de réflexion intitulé: Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse réglementaire ?
L’AFG remercie l’ACPR d’associer les professionnels de l’écosystème à ses réflexions sur la DeFi.


L’AFG soutient notamment l’idée d’une réglementation souple et évolutive fondée sur le principe de l’open source en distinguant les services rendus (par les PSAN par exemple) et les produits technologiques qui en découlent (les wallet providers par exemple), ces derniers ne devant pas être soumis aux mêmes obligations. Celle-ci devra poursuivre les objectifs indispensables que sont : la protection de l’investisseur, l’intégrité et la stabilité des marchés mais également la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Accédez à la réponse AFG à la consultation de l’ACPR sur la DeFi.

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