Après plus de 3 ans de négociations, le texte de la RIS avait été adopté avant l’été par le Conseil et par la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement Européen. Son adoption formelle par le Parlement est attendue pour le Q4 2026, et la publication au Journal Officiel d’ici janvier 2027 au plus tard.
Les Etats Membres disposeront ensuite de 24 mois pour transposer la directive omnibus, et l’application des mesures est attendue d’ici à la fin du premier semestre 2029.
Cet accord prévoit entre autres la mise en place de règles de Value for Money (VFM) :
- via un mécanisme de peer-grouping dans le cadre de MIFID, UCITS et AIFMD
- via un système de benchmarks de supervision dans le cadre IDD
Il prévoit également de conditionner le versement et la perception de rétrocessions au respect d’un « inducement test » (liste de conditions à respecter).
Les discussions sur les textes de niveau 2 à venir ont d’ores et déjà débuté, la Commission Européenne ayant transmis des call for advice à l’ESMA et à l’EIOPA.
Ces textes de niveau 2 viseront notamment à préciser les modalités d’application des nouvelles règles en matière de VFM (il s’agira notamment de préciser comment la SGP doit constituer son « peer-group » dans le cadre de son exercice de VFM), d’inducements, d’undue costs et de parcours client.
L’AFG reste pleinement mobilisée pendant cette nouvelle phase de négociations, malgré les fortes réserves qu’elle a exprimées sur les orientations retenues dans le texte, afin de continuer à être force de proposition dans le cadre de ces discussions techniques pour défendre les améliorations encore possibles tout en limitant, si possible, les conséquences négatives du dispositif.
