CESR a mis en ligne ses « avis techniques » sur les mesures de niveau 2 concernant le « passeport sociétés de gestion » et le « KID ».
Pour mémoire, la publication de ces avis répond à une demande formulée par la Commission européenne en février 2009 (pour plus de détails, consultez le communiqué de presse de CESR ).

• Rapellons que l'AFG avait répondu aux consultations de CESR sur ces thèmes :

- Réponse de l'AFG à la consultation de CESR sur le Prospectus simplifié KID (Key Information Document) - 9 septembre 2009
- Réponse de l'AFG à la consultation de CESR sur le Passeport Sociétés de gestion - 9 septembre 2009

• L'AMF a mis en ligne le 13 octobre 2009 un "Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels ". Ce document comporte une précision intéressant tout particulièrement la gestion sous mandat. 
•  Il est en effet indiqué « qu’un emprunt, dont l’émission est réservée aux particuliers n’ayant pas le statut d’investisseur qualifié, a vocation à bénéficier à l’ensemble des personnes physiques répondant à cette condition, y compris celles dont les avoirs sont gérés sous mandat ».