BREXIT et PEA : Actions à mettre en œuvre rapidement par les SGP pour la prise en compte du « BREXIT» – Note AFG mise à jour au 6 avril 2021
Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
Impacts du Brexit sur les mandats de gestion à partir du 1er janvier 2021 – note AFG
Impacts du Brexit sur les mandats de gestion à partir du 1er janvier 2021 – Courrier de l’AMF du 10 novembre 2020
Présentations – Réunion d’information sur le Brexit du 12 octobre 2020 à destination des fédérations professionnelles.
Présentations de Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher, Monsieur le Ministre Olivier Dussopt et Monsieur le Secrétaire d’Etat Clément Beaune.
document afg
Ordre du jour de la Commission Evolutions réglementaires du 15 septembre 2020