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Publication des RTS ELTIF au Journal Officiel de l’Union Européenne

Mis en ligne le 25 Oct 2024

L’acte délégué ELTIF (Regulatory Technical Standards – RTS) venant compléter le Règlement ELTIF 2.0 – a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 25 octobre 2024, aucune objection n’ayant été formulée sur le texte proposé par la Commission le 19 juillet dernier. Ces textes deviennent donc pleinement applicables à compter d’aujourd’hui.

L’AFG est heureuse de cette conclusion, s’agissant d’un texte technique de très grande qualité et qui est de nature à accroitre les chances de réussite des ELTIFs, véhicule permettant le financement de l’économie de long terme.

Nous rappelons la publication récente d’un Guide AFG sur ELTIF 2.0 intégrant déjà ces standards techniques.

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