La Commission a lancé cette initiative avec pour objectif un réexamen global du cadre relatif à la titrisation, y compris les éléments non prudentiels (tels que la transparence, les due diligence, etc.) et les exigences prudentielles. Il convient de rappeler que la titrisation européenne, qui représentait 2.000 milliards en 2008, est réduite à 1.200 milliards en 2023, alors qu’aux US, les encours actuels (13.700 milliards en 2021) ont dépassé les 11.300 milliards de 2008.

A la différence de la consultation précédente, pour laquelle les contributeurs devaient répondre à une longue série de questions précises, les contributions étaient libres dans une limite de 4.000 caractères. L’AFG a rappelé dans sa réponse les 4 principaux enjeux pour permettre à la titrisation de se développer en Europe et ainsi permettre un meilleur financement des entreprises européennes :

1. Alléger les exigences prudentielles : Les exigences en capital imposées aux banques et aux investisseurs institutionnels semblent trop élevées par rapport aux risques réels. L’AFG recommande une révision des règles pour ne pas décourager la participation des investisseurs et pour rendre la titrisation plus compétitive.
2. Simplifier les contraintes réglementaires : Les charges en capital sous Solvabilité II dissuadent l’investissement dans les produits de titrisation. Une meilleure équivalence entre la titrisation et d’autres formes d’investissement, ainsi que la suppression des contrôles redondants en matière de diligence raisonnable, permettraient de dynamiser le marché.
3. Favoriser la titrisation transfrontalière : Les divergences réglementaires entre États membres freinent le développement de la titrisation en Europe. Une harmonisation des cadres légaux sur la cessibilité des prêts est essentielle pour créer un marché plus intégré.
4. Soutenir la finance durable et les PME : L’AFG recommande une meilleure intégration des titrisations dans le cadre de la finance durable (réglementation EU Green Bond, SFDR) et un assouplissement des critères pour les PME. Cela permettrait d’accroître leur accès aux marchés financiers et de soutenir la transition écologique.

Grâce à ces ajustements ciblés, la titrisation pourrait jouer un rôle clé dans le financement de l’économie européenne, en favorisant l’investissement, l’innovation et la souveraineté financière de l’UE.