Dans une communication du 6 mai 2025, l’AMF confirme l’application pour les fonds monétaires français des nouveaux paramétrages de stress tests de l’ESMA. Le reporting des fonds monétaires étant communiqué sur une base trimestrielle pour les fonds monétaires d’encours supérieur à 100 millions d’euros, les gestionnaires des fonds monétaires utiliseront par conséquent les paramètres actualisés de scénarios de crise pour le reporting exigible à partir du 30 juin 2025.
L’AMF attire l’attention des gérants sur l’importance de mettre à jour ces paramètres pour le reporting exigible à partir du 30 juin 2025.
Les acteurs ayant anticipé la mise à jour des paramètres dans les transmissions exigibles avant cette date doivent les corriger et les renvoyer avec les anciens paramètres à leur autorité nationale.
Voir le détail de la communication AMF : L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des paramètres des scénarios de crise, conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
Précision apportée sur les dernières orientations de l’ESMA
Les orientations de l’ESMA publiées en 2019 (ESMA34-49-172) définissent les paramètres de référence communs correspondant à différents scénarios de crise. Conformément à l’article 28, paragraphe 7, du règlement sur les fonds monétaires, ces orientations sont actualisées au moins une fois par an pour tenir compte des derniers développements sur les marchés.
Dans ce contexte, l’ESMA a publié le 24 février 2025 les traductions officielles de ses nouvelles orientations relatives à la mise à jour des paramètres de simulations de crise (ESMA50-43599798-12301). Ces mises à jour de paramètres reflètent les conditions de marché prévalant lors de leur calibrage à la fin de 2024, et prévoient notamment une baisse des paramètres liées aux écarts de crédit des obligations de sociétés, ainsi que des chocs de liquidité des obligations souveraines. Il s’agit de la cinquième réévaluation de ces paramètres depuis l’entrée en vigueur du reporting MMFR en 2020.
En savoir plus
• Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires
• Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires
• Position AMF DOC-2018-05 : Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires
