L’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA sur les caractéristiques de marché pour les fournisseurs de notation ESG dans l’Union Européenne.

Dans sa réponse, l’AFG met en avant les différents défis qui doivent être adressés, notamment :

• L’information extra-financière est peu ou pas disponible ;
• Lorsqu’elle est disponible elle n’est pas harmonisée ;
• Les méthodologies sur les indicateurs clefs ESG sont en cours de développement ;
• Les méthodologies des fournisseurs sont opaques et non harmonisées.

L’AFG rappelle que le projet de directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et le projet de point unique d’accès européen (ESAP) permettra d’améliorer la fiabilité de ces données. Néanmoins, ce cadre n’est pas suffisant et L’AFG propose la création d’un cadre réglementaire européen pour les fournisseurs de données et notation (financières et extra-financières). Ce cadre réglementaire devrait notamment permettre :

• L’amélioration de la transparence des méthodologies des fournisseurs ;
• L’amélioration de la transparence des frais ;
• La mise en place de procédures de responsabilité (code de conduite, code de bonnes pratiques…) ;
• Un plus grand dialogue avec les entreprises notées ;
• La mise en place d’un régime d’équivalence pour les fournisseurs de pays-tiers.

Consultez la réponse de l’AFG.