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SFDR : réponse de l’AFG à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du niveau 1 de SFDR

Mis en ligne le 12 Juin 2025

Réponse AFG consultation

Le 28 mai, l’AFG a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du niveau 1 de SFDR.

L’AFG est favorable à la révision du niveau 1 de SFDR et estime que cette révision devrait reposer sur les trois piliers suivants :

  1. Simplifier, assurer la cohérence et la crédibilité du cadre règlementaire de la finance durable :
    • Assurer la cohérence des textes règlementaires en se reposant sur CSRD (ne pas attendre la révision du niveau 1 de SFDR pour modifier le niveau 2 de SFDR en cohérence avec Omnibus) ;
    • Passer d’un régime de transparence uniquement à une approche avec des exigences minimales ;
    • Assurer la cohérence avec les orientations sur la dénomination des fonds de l’ESMA.
  2. Définir une catégorisation produit :
    • Inclure des objectifs durables contraignants et mesurables pour tous les produits ESG ;
    • Définir 3 catégories produits : « durable », « transition » et « focus E, S, G » ;
    • Se reposer sur les labels existants nationaux (ex : Label ISR,…) et indices européens (PAB/CTB).
  3. Placer le client au centre du cadre règlementaire de la finance durable :
    • Aligner les préférences de durabilité MIF avec la révision de SFDR ;
    • Simplifier le reporting ;
    • Soutenir le principe d’un reporting entité dans SFDR (et non dans CSRD) sur la partie investissement.

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