- Document AFG
- Commission Infrastructures de marchés
- EMIR
Règlement UE N° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux – EMIR – 4 juillet 2012
Mis en ligne le 03 Juil 2012
Mis en ligne le 03 Juil 2012