• Document AFG

Règlement délégué 2017/323 du 20 janvier 2017 rectifiant le règlement délégué 2016/2251 complétant le règlement n°648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation

Mis en ligne le 01 Mar 2017

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