- Document AFG
- Commission Fiscale
Régime des PVM issu de la LFI 2013 par Véronique Faouen adjointe au chef de la section 3 du bureau C2 et Distribution de PV par les OPCVM aux porteurs de parts professionnels par Aurélie Sauzet, chef de la section 3 du bureau B1 – POINT SUR la fiscalité de l'épargne du 16 avril 2013
Mis en ligne le 19 Avr 2013
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