- Document AFG
- Commission Fiscale
Modèle d'auto-certification de la résidence fiscale d’une entité (personne morale ou assimilée) actionnaire ou porteur de parts d’Organisme de Placement Collectif (SICAV, FCP, etc) ou autre véhicule d’investissement
Mis en ligne le 17 Mai 2016

Ce contenu est réservé aux membres seulement
Si votre société est adhérente à l'AFG et que vous ne possédez pas d'accès individuel, n'hésitez pas à demander votre accès. /
Le nombre d'accès individuel à l'espace réservé de notre site est illimité par société membre
Demander un accès membre