- Document AFG
Instruction AMF n° 2011-20 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale – Applicable au 8 janvier 2015
Mis en ligne le 11 Jan 2015
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