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BOFIP : Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger – Conditions d'application de l'exonération (loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 58)

Mis en ligne le 09 Déc 2016

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