• Commission Capital-investissement
  • ELTIF

Publication des RTS ELTIF au Journal Officiel de l’Union Européenne

Mis en ligne le 25 Oct 2024

L’acte délégué ELTIF (Regulatory Technical Standards – RTS) venant compléter le Règlement ELTIF 2.0 – a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 25 octobre 2024, aucune objection n’ayant été formulée sur le texte proposé par la Commission le 19 juillet dernier. Ces textes deviennent donc pleinement applicables à compter d’aujourd’hui.

L’AFG est heureuse de cette conclusion, s’agissant d’un texte technique de très grande qualité et qui est de nature à accroitre les chances de réussite des ELTIFs, véhicule permettant le financement de l’économie de long terme.

Nous rappelons la publication récente d’un Guide AFG sur ELTIF 2.0 intégrant déjà ces standards techniques.

rainbow Sur le même sujet

  • logo afg

    Mise à jour sur la publication du Q&A ELTIF AFG

    • ELTIF
    • Réglementation européenne et internationale

    La Commission européenne mène actuellement des travaux afin d’élaborer un Q&A sur le Règlement Eltif 2.0. Vous trouverez sur le…

  • logo afg

    L’AFG publie son Guide ELTIF 2.0 à l’occasion de la conférence organisée par l’AMF

    • ELTIF

    Après des années de contribution active, l’AFG est fière de voir la nouvelle version du règlement ELTIF enfin déployée. Cette…

  • logo afg

    Bonne nouvelle - ELTIF - La Commission Européenne publie le 19 juillet sa proposition finale d’acte délégué (RTS)

    • ELTIF

    La Commission Européenne a publié sur son site internet vendredi 19 juillet sa proposition finale d’acte délégué (Regulatory Technical Standard…

Tous les articles