• Commission Evolutions réglementaires

Ordonnance gestion d’actifs : amélioration du régime de fonctionnement des OPC sous forme de société et du régime de liquidation des fonds

Mis en ligne le 13 Mar 2025

L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux OPC prise en application de la loi « Attractivité », est publiée au JO du 13 mars 2025. Ce texte qui s’est appuyé sur les travaux du Haut Comité Juridique de Place et des propositions d’un groupe de travail de l’AFG apporte notamment :
• Des précisions et clarifications sur le régime de liquidation des OPC
• De nombreuses améliorations et simplifications bienvenues pour les OPC ayant la forme de société (SICAV, SPPICAV,…).
Une analyse détaillée de ces modifications prochainement complétées par un décret d’application, vous sera présentée dans les meilleurs délais.