Le décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 complète l’ordonnance « gestion d’actifs » du 12 mars 2025 en apportant des compléments précieux en matière de gouvernance et de liquidation des fonds. Il apporte de plus des précisions sur le régime de pré-liquidation des fonds de capital investissement. La note jointe rédigée par l’AFG présente les modifications apportées au code monétaire et financier par ce décret.

Consultez la note AFG
Consultez le décret 2025-673 du 18 juillet 2025 (paru au Journal Officiel du 20 juillet 2025)