Depuis 2018, l’Autorité des Normes Comptables avait conclu, après examen, que les fonds monétaires agréés au titre du règlement européen des fonds monétaires « MMFR » (et notamment les fonds ayant une valorisation variable – « VNAV ») sont éligibles à bénéficier de la présomption de classement en équivalent de trésorerie dans les comptes IFRS des investisseurs.
Dans le cadre de la directive européenne UE 2024/927 (AIFMD 2), ces derniers doivent désormais se doter d’un outil de gestion de liquidité au minimum.
Après analyse extensive des 7 outils de gestion prévus par la réglementation, le choix des gérants monétaires français s’oriente principalement vers l’outil « swing pricing », qui, selon l’AFG, ne remet pas en cause le raisonnement conduit par l’ANC en 2018. En effet, l’utilisation de cet outil pour les fonds monétaires implique une activation discrétionnaire, sur décision de la société de gestion et sur une base exceptionnelle, uniquement dans des conditions stressées.
L’AFG a officiellement saisi l’ANC sur ce sujet, par une lettre de son président. Après examen attentif des arguments préparés par l’AFG, le Collège de l’ANC ainsi que celui de la Commission des Normes Internationales ont confirmé qu’il n’y a pas de changement concernant la présomption de classement en équivalents de trésorerie pour les fonds monétaires introduisant des outils de gestion de liquidité, et notamment pour les VNAV français introduisant le « swing pricing ».
Vous trouverez en PJ la lettre de confirmation de l’ANC adressée au président de l’AFG.
Pour information, un lien vers le site de l’AMF : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fonds-monetaires-lanc-confirme-la-presomption-de-classement-en-equivalent-de-tresorerie
L’AFG remercie les membres de son comité de gestion monétaire, et en particulier son président, pour leur mobilisation efficace. Celle-ci a permis cette issue favorable, sur ce sujet d’importance pour les fonds français qui peuvent désormais se référer à la position de l’ANC.
