Le 14 avril, l’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA sur l’efficacité du règlement des transactions dans le cadre de CSDR. Elle soutient les objectifs de l’ESMA, notamment le renforcement de l’automatisation, essentiel dans la perspective du passage à un règlement des titres en un jour (T+1). Cela passe par une amélioration des délais et des échanges d’informations liés aux allocations et confirmations, ainsi que par l’utilisation de formats électroniques et de standards internationaux.
Toutefois, l’Association souligne l’importance d’une approche proportionnée, qui tient compte des capacités des structures de plus petite taille. Dans cette optique, la majorité des mesures proposées n’ont pas besoin d’être rendues obligatoires par voie réglementaire. Elles peuvent être encouragées par des bonnes pratiques de marché et par une harmonisation de ces pratiques à l’échelle européenne : les horaires de clôture (« cut-offs ») des CSD et des dépositaires, le recours au règlement brut en temps réel, la transmission des informations en continu, l’utilisation cohérente du champ PSET (lieu de règlement), ou encore l’adoption d’un format standardisé pour l’échange des instructions de règlement (SSI). Toutefois, certains outils permettant de faciliter le règlement des titres, comme le recours au règlement partiel automatique (« auto-partial settlement ») doivent être rendus obligatoires et disponibles dans tous les CSD.
Enfin, l’AFG appelle à plus de transparence dans la publication des données relatives aux échecs de règlement, afin d’améliorer la compréhension et le suivi des causes de ces incidents.
