Commission Infrastructures de marchés

Président
Laurence CARON HABIB

Raison d’être

La Commission Infrastructures de Marchés (IM) rassemble des représentants de SGP, de France Post Marché (FMP) et de différents prestataires s’inscrivant dans la chaîne de valeurs du métier de la gestion d’actifs (ex : cabinets de commissaires aux comptes, sociétés de conseil, fournisseurs de service, infrastructures de marchés…). Par ailleurs, des experts externes et/ou des représentants des autorités publiques peuvent être invités aux réunions de la Commission IM afin de présenter un sujet d’actualité.

Elle a pour objet d’identifier les enjeux et de traiter, d’un point de vue technique et réglementaire, les sujets suivants :

  • Actif du fonds : relations avec les intermédiaires (brokers, tables d’intermédiation, conservateurs …) et les infrastructures de marché (plateformes de négociation, chambres de compensation, dépositaires centraux de titres), ainsi que le traitement des opérations en elles-mêmes (opérations de gré à gré sur dérivés et autres instruments financiers et opérations sur produits cotés) ;
  • Passif du fonds :  passage d’ordres de souscription/rachat sur les parts/actions d’OPC et activités de tenue de passif des fonds et valorisation des fonds ;
  • L’investissement dans certains types d’actifs, quand ces derniers font l’objet d’une attention particulière ou représentent une nouvelle classe d’actifs (comme les actifs numériques);
  • La relation avec les dépositaires de fonds et les administrateurs de fonds ;   
  • La relation avec les fournisseurs de données financières et extra- financières;
  • Toute évolution des pratiques de marché ayant un impact sur le fonctionnement et l’organisation des SGP.

La Commission fait aussi le lien avec les autres commissions de l’AFG sur des sujets transversaux qui impactent plusieurs composantes des SGP.

Deux comités sont rattachés à la Commission  :

  • le Comité activités de marchés qui a vocation à traiter les évolutions réglementaires et les pratiques de place des activités de marché,
  • le Comité données financières et extra- financières qui a vocation à traiter la relation avec les fournisseurs de données et la préservation des intérêts des SGP en tant qu’utilisateurs de ces données.

Par ailleurs, des groupes de travail (GT) ad hoc sont mis en place sur certains sujets spécifiques, nécessitant l’intervention d’experts. A titre d’exemples, des GT ont été créés sur les réglementations CSDR, MIFIR, EMIR 3.0 et T+1.

Objectifs

  • Répondre aux consultations et aux différentes questions portant sur ces sujets réglementaires, en partenariat avec les autres Commissions et Comités de l’AFG concernés qui apporteront leur connaissance métier ;
  • Proposer des avancées réglementaires sur les sujets de l’AFG relatifs aux infrastructures de marchés ;
  • Participer à des travaux de place, notamment avec les autres associations professionnelles et les autorités publiques.
  • Contribuer aux travaux des associations européennes (notamment l’EFAMA) afin de porter les positions de l’AFG.
  • Proposer l’organisation d’un événement public sur les sujets nécessitant une attention particulière des SGP
  • Etre un lieu de partage des développements des SGP sur les différents métiers et de suivi des évolutions stratégiques et organisationnelles liées aux infrastructures de marché. Ces échanges pourront permettre notamment de fédérer des initiatives collectives et individuelles portées par l’AFG ;
  • Suivre les grandes initiatives visant à faire évoluer les infrastructures de marchés et de post marché et donner un éclairage aux membres de l’AFG (en mode best effort) sur celles-ci en France, et en Europe;
  • Participer à tous travaux de place pertinents.

rainbow Actualités liées à l'instance

  • T+1 : L’AFG met en lumière les contraintes opérationnelles liées aux fonds

    • Infrastructures de marché
    • Règlement/Livraison
    • T+1

    Dans le sillage des États-Unis, qui ont adopté en mai 2024 un cycle de règlement/livraison plus court (T+1), l’Union Européenne…

  • T+1 et automatisation : la réponse de l’AFG à la consultation ESMA sur l’efficacité du dénouement (CSRD)

    • CSRD

    Le 14 avril, l’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA sur l’efficacité du règlement des transactions dans le cadre…

  • Recherche sponsorisée : réponse de l'AFG à la consultation de l'ESMA

    • Recherche sponsorisée

    L’Autorité européenne des marchés financiers (l’« ESMA ») a été habilitée à élaborer des RTS établissant un code de conduite…

Toutes les actualités

rainbow Publications liées à l'instance

Toutes les publications

rainbow Événements liées à l'instance

  • Conférence sur l'accélération du règlement en T+1

    • Infrastructures de marché
    • calendar Jeudi 10 avril 2025
    • pointer Paris, hôtel Ritz
  • TradeTech 2025

    • Gestion de portefeuille
    • calendar Mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025
    • pointer Paris, Palais des Congrès
  • Marché européen : Quel est l’intérêt de passer à T+1 ?

    • Infrastructures de marché
    • calendar Jeudi 23 mai 2024
    • pointer Paris, Auditorium FBF
Tous les évènements

rainbow Les autres instances

  • Club Fonds d'infrastructures

    Président
    Charlotte LAVIT D'HAUTEFORT
    Expert AFG
    David MURESIANU
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Capital-investissement

    Président
    Isabelle DE CREMOUX
  • Club Export

    Président
    Simon JANIN
  • Instance ouverte aux membres correspondants Club des Entrepreneurs

    Président
    Antoine VALDES
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Commercialisation

    Président
    Bertrand MERVEILLE
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Innovations technologiques

    Président
    Muriel FAURE
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Titrisation et dette privée

    Président
    Valérie DUCOURTY
  • Plateforme Affaires Publiques - Europe et France

    Expert AFG
    Delphine DE CHAISEMARTIN
    Laure DELAHOUSSE
    Louis-Marie DURAND
  • Club PME-ETI

  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Fonds immobiliers

  • Club Education financière

    Président
    Eric PINON
  • Club Diversités

    Président
    Marianne DES ROSEAUX
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Epargne Salariale et Epargne Retraite

  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Comptabilité et reporting

    Président
    Philippe LEGRAND
    Expert AFG
    Charlotte HELLUY-LAFONT
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Gestion financière et management du risque

  • Club Techniques quantitatives

    Président
    Marie BRIERE
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Gouvernement d'entreprise

    Président
    Michaël HERSKOVICH
  • Club de la Gestion privée

    Président
    Olivier PACCALIN
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Evolutions réglementaires

    Président
    Loïc LEGOUET
  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Déontologie et conformité

  • Commission Fiscale

  • Instance ouverte aux membres correspondants Commission Investissement responsable

    Président
    Léa DUNAND-CHATELLET
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