L’AFG a répondu à la consultation publique de l’administration fiscale sur le projet de BOFiP relatif à l’épargne retraite.
Cette contribution vise à sécuriser la mise en œuvre du cadre fiscal issu de la loi PACTE, à signaler plusieurs omissions et incohérences du projet de doctrine, et à solliciter des clarifications indispensables, notamment au regard des PER d’entreprise et des évolutions introduites par la loi de finances pour 2026. L’AFG poursuivra ses échanges avec l’administration afin de défendre un cadre fiscal lisible et opérationnel pour les acteurs du marché.
