L’AFG a répondu à la consultation lancée en janvier 2026 par la Commission européenne sur la Better Regulation (consultation au format de 4000 signes), exposant ses propositions en répondant aux trois questions suivantes :
- Comment la Commission pourrait elle mieux concilier la nécessité de politiques fondées sur des données probantes et celle d’une action urgente dans la conduite de ses activités d’amélioration de la réglementation ?
- Comment la Commission pourrait elle garantir une approche globale des consultations des parties prenantes en vue de mettre en œuvre une méthode plus efficiente et plus efficace de collecte des informations essentielles, y compris, éventuellement, dans différents domaines d’action ?
- Quelles mesures concrètes pourraient être prises pour rendre la législation de l’UE plus simple et plus facile à mettre en œuvre dans la pratique (par exemple en ce qui concerne les instruments juridiques, l’utilisation d’actes délégués et d’actes d’exécution ou l’application d’outils numériques, etc.) ?
L’AFG a à cœur d’inscrire le secteur de la gestion d’actifs dans les réflexions européennes actuelles autour de la compétitivité, de la simplification et de l’autonomie stratégique de l’Union européenne, s’inscrivant dans le cadre des travaux de la Commission sur l’Union de l’Epargne et de l’Investissement.
Consulter la réponse de l’AFG à la consultation de la Commission européenne
