L’ESMA a publié en décembre une nouvelle version des orientations sur les outils de gestion de la liquidité.
Contexte :
Les nouvelles versions des directives OPCVM et AIFM qui seront transposées en avril 2026, prévoient le déploiement généralisé des outils de gestion de liquidité. La Commission Européenne a publié en novembre des actes délégués (RTS) afin de préciser et harmoniser les caractéristiques de ces outils.
L’ESMA avait publié des orientations sur les critères de sélection et de calibrage des outils. Des ajustements de ces orientations ont été publiés afin de les rendre conformes aux RTS (normes techniques réglementaires) de la Commission Européenne.
Consultez la nouvelle version des orientations de l’ESMA
Nature des modifications :
Les modifications portent sur deux éléments importants qui concernent les gates et les coûts implicites :
- Gates : pour les FIA réservés aux investisseurs professionnels, avec un nombre limité de porteurs, il est possible d’adapter le seuil d’activation à chaque porteur en l’exprimant sous forme de pourcentage de sa détention dans le FIA.
- Coûts implicites : ils doivent être pris en compte seulement si cela est adapté à la stratégie d’investissement du fonds, de façon appropriée. Dans ce cas, leur estimation sera effectuée au mieux (« best effort basis »).
