L’ESMA a publié différents documents.
- L’ESMA met à jour ses lignes directrices sur la gouvernance produit (MIF II)
Le 28 mars, l’ESMA a publié son rapport final sur les lignes directrices relatives à la gouvernance produit dans le cadre de MIF II. Cette mise à jour fait suite à une consultation lancée par l’ESMA en juillet 2022.
La mise à jour porte notamment sur des aspects liés à la « durabilité » :
- Intégration des préférences de durabilité MIF dans le rapport ;
- Une nouvelle guideline (GL 20) sur la nécessité de préciser les objectifs de durabilités avec lesquels le produit est compatible ;
- Une nouvelle guideline (GL 81) sur la non-obligation d’un marché cible (« target market ») négatif en matière de durabilité.
Les autres principales modifications (non liées à la durabilité) concernent :
- Les pratiques permettant d’identifier un marché cible pour les « regroupement de produit » (« clustering approach ») ;
- La détermination d’une stratégie de distribution compatible lorsqu’un distributeur considère qu’un produit complexe peut être distribué dans le cadre d’une vente sans conseil (« non-advised sales ») ;
- La revue périodique des produits (incluant l’application du principe de proportionnalité).
Ce rapport va maintenant être traduit dans l’ensemble des langues officielles de l’Union Européenne. Une fois les traductions publiées, les autorités nationales auront un délai de 2 mois pour notifier à l’ESMA si elles comptent se conformer à ces lignes directrices. Les lignes directrices entrent en application deux mois après la publication des traductions sur le site de l’ESMA.
- Publication des traductions dans les langues de l’UE des orientations de l’ESMA sur les préférences de durabilité dans les exigences d’adéquation MIF
Le 3 avril, l’ESMA a publié les traductions dans les langues de l’UE de ses orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II (notamment liées aux préférences de durabilité). Un résumé des principales modifications est disponible sur le site de l’AFG et la version française des orientations sur le site de l’ESMA.
Il est précisé que ces orientations s’appliquent 6 mois après la publication des traductions sur le site de l’ESMA.
