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Règlement 2016-2340 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application JOUE du 23 décembre 2016 – PRIIPS – Modification date application

Mis en ligne le 27 Déc 2016

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