Fiches « Reporting »
- Cette liste est issue des travaux du Comité Reporting de l’AFG présidé par Pascal Koenig. L’objectif de cette liste est de répertorier l’ensemble des reportings (financiers, fiscaux, comptables, juridiques, règlementaires et autres) devant être effectués par une SGP et/ou un OPC (FCP/SICAV) dans le cadre de son activité auprès des différentes autorités françaises et européennes, et ceux pouvant être effectués par la société de gestion de portefeuille auprès de ses clients. Cette liste ne recense pas, pour l’instant :
– les reportings à destination des autorités nationales étrangères
– les reportings applicables aux sociétés commerciales La mise à jour de cette liste se fera au fil de l’eau. Par ailleurs, une fiche complémentaire sera également publiée par l’AFG recensant pour chaque mois de l’année les reportings obligatoires pour une SGP et/ou un OPC (FCP/SICAV). - Il est rappelé que la liste de l’AFG n’est éditée qu’à titre informatif et il vous appartient de vérifier vos propres obligations déclaratives en vous référant à l’ensemble de la réglementation qui vous est applicable.
- En conséquence, l’AFG ne serait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une quelconque de vos obligations de reporting.
- Nous mettons en ligne les fiches réalisées au fur et à mesure de leur finalisation. Tableau des reportings (en attente de mise à jour).
A ce jour, les fiches suivantes sont disponibles :
Reportings réglementaires dus au niveau de la SGP
- A.1 Fiche de renseignements annuelle (FRA) (version 2021)
- A.2 Rapport Annuel de Contrôle (RAC) (version 2021)
- A.3 Rapport annuel de la société de gestion – Comptes annuels de la société de gestion (MAJ juillet 2022)
- A.4 Politiques et documents devant être mis sur le site internet (version 2020)
- A. 4i Politique de meilleure sélection et compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation (à venir)
- A.4ii Politique de rémunération (à venir)
- A4iii Politique d’engagement actionnarial et compte-rendu (à venir)
- A4iv Politique de conflit d’intérêt (pour la Gestion sous Mandat « GSM » uniquement) (à venir)
- A.4v Informations prévues par le règlement Disclosure N° 2019-2088 relatif aux investissements durables (à venir)
- A.4vi Politique de traitement des réclamations clients (à venir)
- A.5 Déclaration des encours pour calcul contribution AMF (à venir)
- A.6 Mise à jour du programme d’activité (version 2020)
- A.7 Reporting environnemental et social ou déclaration de performance extra-financière des entreprises (version 2020)
- A.8 Dispositifs de contrôle interne LCB-FT et gel des avoirs (version 2020)
- A.9 Questionnaire LCB-FT
- A.10 Rapport annuel sur le contrôle interne (version 2021)
- A.11 Déclarations de soupçon TRACFIN
- A.12 Déclarations de soupçon ‘Abus de marché’
- A.13 Enquêtes INSEE obligatoires
- A.14 Politique ISR pour SGP revendiquant cette approche/ Signataires PRI + ISR des fonds (optionnel)
- A.15 Compte-rendu Transparence (Directive droit des actionnaires : GSM = respect des objectifs LT des investissements actions)
Reportings réglementaires dus au niveau des OPC et portefeuilles liés
- B.1 Diffusion d’informations aux autorités de tutelle : Base GECO « Produits » et gestion des autres autorités de tutelle (version 2020)
- B.2 Loi sur la Transition Energétique pour la croissance verte et Reporting Carbone (en attente de mise à jour)
- B.3 Composition d’actif (OPCVM/FIA : FIVG/FFA/FPVG/FPS) (version 2020)
- B.4 Documents d’information périodique (DIP) : Rapports semestriel, trimestriel (OPCVM et FIA : FIVG/FFA/FPVG/FPS) (version 2020)
- B.5 Rapport annuel de l’OPC (version 2021)
- B.6 Reporting AIFM aux régulateurs (version 2021)
- B.7 DICI : Document d’information clé (version 2022)
- B.8 Reporting Banque de France (version 2021)
- B.9 Information périodique gestion sous mandat (compte-rendu trimestriel)
- B.10 Reporting Environnement Social et Gouvernance (ESG)
- B.11 Collecte des situations annuelles : FCPR / OPCI / organismes de titrisation / fonds professionnels de CI / Epargne salariale (à venir)
- B.12 MMF (à venir)
- Rapport sur la révision de l’activité de l’OPC (Long Form report « LFR ») – Concerne les fonds domiciliés au Luxembourg (en attente de mise à jour)
Reportings réglementaires dus aux transactions réalisées
- C.1 Franchissements de seuils (en attente de mise à jour)
- C.2 Reporting EMIR- déclaration des transactions (à venir)
- C.3 Reporting EMIR- déclaration des différends (à venir)
- C.4 Reporting EMIR- notification annuelle de franchissement seuil de compensation (à venir)
- C.5 Reporting SEC 13F (positions détenues en actions US) (en attente de mise à jour)
- C.6 SFTR (à venir)
- C.7 Best Execution – Best Selection + RTS 28 (version 2021)
- C.8 Déclaration trimestrielle des prêts octroyés à l’AMF (à venir)
- C.9 Déclaration de positions courtes nettes ou de ventes à découvert (à venir)
Reportings fiscaux liés aux fonds
- D.1 Fiscalité pour les fonds d’investissements étrangers (Allemagne/Autriche/Belgique/Royaume-Uni/Suisse/Italie) (en attente de mise à jour)
- D.2 FCPI : reporting fiscal spécifique à l’administration (à venir)
- D.3 Reporting CRS / FATCA (version 2021)
- D.4 Clients récalcitrants (à venir)
- D.5 DAC 6 (à venir)
- D.6 IFI – Lettre aux porteurs (version 2021)
Reportings clients « buy-side »
- E.1 Reporting Solvabilité 2 (version 2021)
- E.2 Consolidation des OPC (à venir)
- E.3 Reportings mensuels (Factsheet)
- E.4 Reporting LCR (en attente de mise à jour)
- E.5 Reportings mensuels (Factsheet) (MAJ juillet 2022)
- E.6 Reporting GIPS (en attente de mise à jour)
- E.8 Référentiels sur l’évaluation des dispositifs de Contrôle Interne ISAE3402/SSAE16 (en attente de mise à jour)
Reportings réglementaires « Finance Durable/ESG »
- F.1 Reporting SFDR ou « Disclosure » (version 2021)
- F.2 Reporting environnemental et social ou déclaration de performance extra-financière des entreprises (version 2021)
- F.5 Rapport article 29 annuel de loi énergie climat (version 2021)
- F.7 Label Relance (version 2022)