Fiches « Reporting »

Fiches « Reporting »

  • Cette liste est issue des travaux du Comité Reporting de l’AFG présidé par Pascal Koenig.   L’objectif de cette liste est de répertorier l’ensemble des reportings (financiers, fiscaux, comptables, juridiques, règlementaires et autres) devant être effectués par une SGP et/ou un OPC (FCP/SICAV) dans le cadre de son activité auprès des différentes autorités françaises et européennes, et ceux pouvant être effectués par la société de gestion de portefeuille auprès de ses clients.   Cette liste ne recense pas, pour l’instant :
    – les reportings à destination des autorités nationales étrangères
    – les reportings applicables aux sociétés commerciales   La mise à jour de cette liste se fera au fil de l’eau. Par ailleurs, une fiche complémentaire sera également publiée par l’AFG recensant pour chaque mois de l’année les reportings obligatoires pour une SGP et/ou un OPC (FCP/SICAV).  
  • Il est rappelé que la liste de l’AFG n’est éditée qu’à titre informatif et il vous appartient de vérifier vos propres obligations déclaratives en vous référant à l’ensemble de la réglementation qui vous est applicable.
  • En conséquence, l’AFG ne serait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une quelconque de vos obligations de reporting.
  • Nous mettons en ligne les fiches réalisées au fur et à mesure de leur finalisation. Tableau des reportings (en attente de mise à jour).

A ce jour, les fiches suivantes sont disponibles :

Reportings réglementaires dus au niveau de la SGP

Fiche « exceptionnelle » – Priorités 2022

Reportings réglementaires dus au niveau des OPC et portefeuilles liés

Reportings réglementaires dus aux transactions réalisées

  • C.1 Franchissements de seuils (en attente de mise à jour)
  • C.2 Reporting EMIR- déclaration des transactions (à venir)
  • C.3 Reporting EMIR- déclaration des différends (à venir)
  • C.4 Reporting EMIR- notification annuelle de franchissement seuil de compensation (à venir)
  • C.5 Reporting SEC 13F (positions détenues en actions US) (en attente de mise à jour)
  • C.6 SFTR (à venir)
  • C.7 Best Execution – Best Selection + RTS 28 (version 2021)
  • C.8 Déclaration trimestrielle des prêts octroyés à l’AMF (à venir)
  • C.9 Déclaration de positions courtes nettes ou de ventes à découvert  (à venir)

Reportings fiscaux liés aux fonds

Reportings clients « buy-side »

Reportings réglementaires « Finance Durable/ESG »