Le 14 septembre, la Commission Européenne a publié sa consultation très attendue sur la révision du Règlement Sustainable Finance Disclosure (« SFDR »). L’échéance pour répondre à cette consultation est fixée au 15 décembre.
L’AFG et ses membres ont travaillé en amont de cette publication pour identifier les grands enjeux de cette réglementation avec une vision prospective pour faire de cette revue un succès.
En résumé, l’AFG propose :
- de simplifier, de rendre plus cohérent et crédible le cadre réglementaire ;
- d’inclure clairement la transition dans SFDR ;
- de remettre le client au centre du cadre ;
- de passer d’un régime de transparence à un régime avec des critères minimaux. Notre approche est fondée sur les stratégies et le niveau d’ambition des fonds.
S’agissant de sa position sur le futur cadre de SFDR, l’AFG souhaite remettre au centre les stratégies de durabilité des produits. En effet, les stratégies sont essentielles à la bonne compréhension des investisseurs.
Aussi, l’AFG propose trois catégories de produits qui seraient associés à deux niveaux d’ambition :
- Objectif générique Environnemental et/ou Social
- Transition
- Solutions, Impact et Contribution.
Pour permettre une meilleure cohérence avec les autres règlementations, l’AFG propose d’aligner le questionnaire des préférences de durabilité des clients (amendements intégrant les préférences de durabilité dans la directive Markets in Financial Instruments – « MIF ESG ») avec ces nouvelles catégories.
Par ailleurs, l’AFG rappelle que les labels nationaux et les stratégies équivalentes aux indices climatiques de la Commission Européenne, Paris Aligned Benchmark et Climate Transition Benchmark (« PAB », « CTB »), devraient être intégrés dans ce nouveau cadre par le biais d’équivalence.
Si les « catégories 6, 8 et 9 » sont conservées, l’AFG propose une matrice de correspondance.
L’AFG continue de travailler sur ce sujet pour affiner ses propositions.
Accédez aux propositions de l’AFG.
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On 14 September, the European Commission launch its long-awaited consultation on the level 1 review of the Sustainable Finance Disclosure Regulation (“SFDR”). The deadline of this consultation is set on 15 December.
The AFG and its members has carried out work ahead of this consultation to identify the major challenges of the regulation with a forward-looking vision to make this review a success.
To sum up, AFG proposes to:
- Simplify, ensure consistency and credibility in the sustainable finance regulatory framework,
- Clearly include the transition concept in the SFDR framework,
- Put the final client at the centre of the sustainable finance regulatory framework.
- Evolve from a transparency regime to a regime which includes minimum criteria. Our approach is based on the strategy and level of ambition of funds.
With regards the future SFDR framework, the AFG wants to put sustainability strategies at the centre of the SFDR framework. Indeed, strategies are essential to investors’ understanding.
AFG therefore proposes three categories of products that would be associated with two levels of ambition:
- Generic focus on Environmental and/or Social objective,
- Transition,
- Solutions, Impact and Contribution.
To ensure a better consistency with other regulations, AFG also proposes to align the clients’ sustainability preferences questionnaire (Markets in Financial Instruments Directive sustainability preferences amendments – “MIF ESG”) with these new categories.
Furthermore, AFG points out that national labels and strategies equivalent to the European Commission’s climate benchmarks, Paris Aligned Benchmark and Climate Transition Benchmark (“PAB”, “CTB”) should be integrated into this new framework through an equivalence.
Finally, should the existing “Article 6, 8 and 9” remain, AFG proposes a correspondence matrix.
The AFG continues to work on the subject to refine its proposals.