LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

Gouvernement d’entreprise : l’AFG renforce ses recommandations pour 2020

  • L’industrie française de la gestion d’actifs agit avec conviction et régulièrement pour faire progresser le gouvernement d’entreprise. Celui-ci est un sujet d’importance dans le cadre de l’action générale que mène l’industrie en faveur de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue.
  • L’édition 2020 des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées est publiée en amont de la saison des assemblées générales. Elle a pour objectif d’aider les sociétés de gestion dans l’exercice de leurs votes.

Gouvernement d’entreprise : l’AFG renforce ses recommandations pour 2020

L’industrie française de la gestion d’actifs agit avec conviction et régulièrement pour faire progresser le gouvernement d’entreprise. Celui-ci est un sujet d’importance dans le cadre de l’action générale que mène l’industrie en faveur de la qualité des actifs, de l’investissement responsable et de l’épargne longue.

L’édition 2020 des Recommandations sur le gouvernement d’entreprise relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées est publiée en amont de la saison des assemblées générales. Elle a pour objectif d’aider les sociétés de gestion dans l’exercice de leurs votes.

Les principales modifications 2020 portent sur les points suivants :

  • L’AFG souhaite que le conseil d’administration examine attentivement, et prenne position en conséquence, sur toute résolution adoptée lors de la précédente assemblée générale avec plus de 20 % d’opposition de la part des actionnaires minoritaires (« opposition significative »).
  • Le choix d’une hiérarchisation des risques présentés comme impactant la société, sujet d’attention accrue pour les investisseurs, doit faire l’objet d’une implication du conseil d’administration.
  • L’envoi systématique, par les émetteurs, pour chaque assemblée générale, d’une confirmation adressée aux investisseurs attestant que leur vote a bien été intégré dans le calcul des résultats des votes.
  • La communication aux actionnaires du mode de tenue des réunions du conseil et des comités (Rémunérations, Nominations et Audit) : l’information relative à l’assiduité individuelle des administrateurs devra refléter si celle-ci résulte d’une présence physique ou non.
  • Les résolutions relatives à l’attribution d’options devront s’accompagner d’une information sur le nombre de bénéficiaires envisagé pour ces plans à venir.
  • Le président du Comité d’audit doit être libre d’intérêt, de même que le président du comité des rémunérations.

Par ailleurs, l’AFG rappelle que les règles de comptabilisation des votes ont été modifiées par de nouvelles dispositions législatives : les actionnaires doivent prendre en compte le fait que les votes d’abstention ne sont plus comptabilisés comme des votes négatifs comme il l’étaient jusqu’ici. Ceux-ci sont désormais sortis du calcul des voix pour qualifier l’adoption d’une résolution.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

  • Quinze arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 19 janvier 2020.
  • Consultez les arrêtés du 17 janvier 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier.
  • Par ailleurs, le registre des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 20 janvier 2020. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

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4, place Barthélemy Niollon
13100 AIX-EN-PROVENCE

L’AFG salue l’engagement des investisseurs institutionnels en faveur du financement de la croissance des entreprises technologiques

  • 22 investisseurs institutionnels ont signé le 13 janvier 2020, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, un engagement à apporter plus de 6 milliards d’euros en faveur des entreprises françaises du secteur technologique.
  • Cet engagement, annoncé par le Président de la République le 17 septembre 2019, constitue la première étape de la mise en œuvre des recommandations émises par Philippe Tibi dans son Rapport remis en juillet 2019 à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique.