LCBFT – Gel des avoirs – Liste unique des gels

  • La « liste unique des gels »,  contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 18 septembre 2017.
  • Mise en place par la Direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

Interview d’Eric Pinon, par Le Courrier Financier

 

Interview d’Eric Pinon par Roxane Nojac, dans le cadre de l’émission « L’invité du Courrier Financier ».

« Moins de 10% de l’épargne est dédiée aux placements productifs ! Conjoncture, compétitivité des gérants français, éducation financière de l’épargnant, gestion durable ou encore financement des PME… Eric Pinon, élu à la présidence de l’AFG en mai dernier, revient pour nous sur les problématiques et ambitions de son mandat, avec un fer de lance : initier une réflexion globale sur la gestion durable et responsable, thème central des Assises de l’AFG, qui se tiendront le 11 octobre prochain. »

Avec l’autorisation du Courrier Financier.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

MIF II : Parution de 3 textes de transposition au Journal Officiel

  • Trois textes venant compléter la transposition de la directive MIF II et la séparation entre SGP et entreprises d’investissement sont parus au JO du 8 septembre 2017 :
    Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement ;
    Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement ;
    Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement .
    Le décret complète les dispositions réglementaires relatives à la transposition de la directive 2014/65/UE « MIF 2 » ainsi que le règlement UE n° 600/2014 « MIFIR ». Il entrera entre en vigueur le 3 janvier 2018. Il vise à séparer le régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. Les deux arrêtés du 6 septembre 2017 concernent respectivement le cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement et la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.

LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Gel des avoirs – Liste unique des gels

  • La « liste unique des gels »,  contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 1er septembre 2017.
  • Mise en place par la Direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.