Décret Décret no 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l’investissement dans l’économie par la diffusion du capital investissement 20 novembre 2019 ...
Décret Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des OPC 25 octobre 2019 ...
Décret Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d’adhésion d’organismes ou entreprises à une chambre de compensation 9 septembre 2019 ...
Décret Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié 22 août 2019 ...
Décret Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite 1 août 2019 Suite à la parution de l’ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite le 25 juillet dernier, le décret n° 2019-807…...
Décret Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l’admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation 1 juillet 2019 ...
Décret Décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 pris en application de l’article L. 532-48 du code monétaire et financier 28 juin 2019 ...
Décret Décret n°2018-1008 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette 22 novembre 2018 ...
Décret Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette 22 novembre 2018 ...
Décret Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 20 avril 2018 ...