(DGFP, Projet de BOI, 12 janvier 2011, format Acrobat, 3p.). Fin de la consultation : 21 janvier 2011.
(DGTPE, Note explicative, 10 janvier 2011, format Acrobat, 3p) Transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive «…
(DGTPE, Projet de texte, 10 janvier 2011, format Acrobat, 35p)
(DGTPE, Tableau de transposition, 10 janvier 2011, format Word, 380p)
La consultation est ouverte jusqu'au 31 janvier 2011. (Commission européenne, format Acrobat, 14 décembre 2010, 41 p. ).
La Commission a lancé le 8 décembre 2010 , dans le cadre de sa stratégie pour la création d'un système…
Informations transmises par l'AMF concernant les deux consultations (guide d'élaboration et passage anticipé) du passage au DICI lancées le 6…
Consultation AMF ouverte jusqu'au 20 décembre 2010. Document en date du 6 décembre 2010 (AMF, format Word, 1p)
Consultation AMF ouverte jusqu'au 20 décembre 2010. Document en date du 1er décembre 2010 (AMF, format Word, 45p)
La consultation PRIPs a pour objectif de recueillir les avis de chacune des parties prenantes afin que la Commission puisse…