Les mesures de gel des avoirs s’inscrivent dans le cadre de régimes de sanctions économiques ou financières. Elles impliquent, pour les sociétés de gestion de portefeuille notamment, de geler sans délai les fonds et autres biens des personnes ou entités désignées par ces mesures, et de s’assurer qu’aucun fonds ou autre bien ne soit mis, directement ou indirectement, à la disposition de ces personnes ou entités ou utilisés à leur profit.
Registre national des gels d’avoirs
- Etabli en application de l’article R.562-2 du Code monétaire et financier, le registre national des gels d’avoirs est tenu et mis à jour par la direction générale du Trésor. Il recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d’avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il compte des mesures de gel d’avoirs, destinées à lutter contre le financement du terrorisme, de la prolifération et contre les atteintes graves et illicites aux droits de l’homme et à la paix et sécurité internationale.
- Le registre national des gels de la direction générale du Trésor présente un accès facilité aux informations nécessaires, disponible en plusieurs formats pour des consultations simples ou plus sophistiquées et facilitant ainsi les recherches ponctuelles ou globales. Le registre national des gels est notamment disponible sous la forme de données interopérables et d’une API qui peut ainsi être directement intégrée dans vos systèmes informatiques
Guide de l’AMF
L’AMF a publié un guide sur le gel des avoirs afin d’accompagner les professionnels dans la compréhension des différents régimes, de clarifier le champ d’application de ces régimes et de rappeler aux professionnels leurs obligations.
Crise ukrainienne – gel des avoirs : consultez la page dédiée de la Direction générale du Trésor