Succès de la mise en œuvre de la directive AIFM : les AIFM français ont largement tenu le délai du 22 juillet 2014

  • Un an après la transposition de la directive AIFM en France, plus de 200 sociétés de gestion ont obtenu un agrément AIFM auprès de l’AMF, l’Autorité des marchés financiers.
  • A fin 2013, les AIF français représentaient 900 milliards d’euros et 9 000 fonds (les UCITS représentant 600 milliards d’euros et 3 000 fonds, auxquels s’ajoutent des mandats individuels pour un montant de 1 500 milliards d’euros).
  • Le succès de la mise en œuvre de la directive AIFM en France s’explique par une série de facteurs:

– Le cadre réglementaire préexistant pour les gestionnaires et les fonds non UCITS était déjà très proche de celui imposé par la directive AIFM, ce qui a facilité leur adaptation en termes de délais et de coûts, au bénéfice des investisseurs. La compétitivité des acteurs et des fonds français s’en est trouvée renforcée ;
– Le régulateur a profité de la transposition de la directive pour simplifier la gamme des fonds français, notamment en créant les fonds professionnels spécialisés (Professional specialised funds – PSF), dédiés spécifiquement aux investisseurs professionnels étrangers et offrant une totale flexibilité, fixée contractuellement avec le client, en termes d’actifs éligibles et de levier notamment ;
– L’AMF autorise les sociétés de gestion françaises à détenir un double agrément – UCITS et AIFM (Super ManCo) -, afin d’optimiser les coûts d’organisation et de structure ; 
– Une procédure intégralement électronique de dépôt des demandes d’agrément a été mise en place par l’AMF, rapide et efficace.

  • Les acteurs français ont bien compris, dès 2013, l’avantage commercial d’être agréé « AIFM », pour bénéficier à la fois du passeport européen et d’un label auprès des clients professionnels européens et internationaux. C’est pourquoi un grand nombre de sociétés de gestion non soumises à l’obligation d’agrément ont décidé de le demander. En outre, un nombre significatif de sociétés soumises à l’agrément a largement devancé la date limite du 22 juillet 2014.
  • Plus généralement, cette démarche des sociétés de gestion françaises illustre bien leur stratégie offensive pour conquérir des parts de marché à l’international. A titre d’exemples, à fin 2013 :

– on comptabilisait près de 3 000 enregistrements de fonds de droit français à travers le monde (y compris à Singapour, Taïwan, au Mexique et au Pérou) ;
– Les sociétés de gestion françaises géraient plus de 400 milliards d’euros pour des investisseurs étrangers. 

  • Le dynamisme de l’industrie de la gestion d’actifs se reconnaît à travers le nombre croissant de sociétés de gestion de portefeuille qui, à fin 2013, a atteint le niveau record de 613 sociétés, dont quatre figurant dans le top 25 mondial. La croissance régulière du nombre de sociétés de gestion françaises depuis plus de 10 ans (38 créations brutes pour la seule année 2013) a permis le développement de la compétition entre acteurs et d’une offre complète de gestions et de solutions d’investissement, au profit des investisseurs français et étrangers.