Label ISR

  • Suite aux initiatives menées par la profession, renforcées par celles de la Place, le label ISR a été mis en place en 2016. Les premiers labels ont été délivrés en septembre 2016 Le label vise à offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR en garantissant que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité.
  • L’AFG est organisme de promotion du label ISR, aux côtés du FIR et de l’ASPIM.

Au 31 août 2020, 508 fonds ont obtenu le Label ISR, soit 204 milliards d’euros* gérés par 79 sociétés de gestion.

*Les encours sous gestion sont au 31/12/2019 pour l’ensemble des fonds labellisés au 31/08/2020.

  • Les fonds labellisés sont distribués par de nombreux réseaux bancaires et d’assurance en France et en Europe et de nombreux conseillers financiers.
  • Pour retrouver la liste des fonds labellisés et toutes les informations sur le label ISR, rendez-vous sur www.lelabelisr.fr.

 Fonctionnement du Label ISR

  • Le Label ISR s’appuie sur un référentiel (nouvelle version publiée en juillet 2020) et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR.
  • Le Comité du Label ISR définit les grandes orientations en matière d’animation de l’ensemble du dispositif et propose des évolutions du cahier des charges du label aux pouvoirs publics. Il veille au bon fonctionnement du processus de labellisation et à son évolution. Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance participe au comité en tant qu’observateur, qui est constitué de représentants de toutes les parties prenantes, y compris des représentants des associations de consommateurs. Le Comité du label et les pouvoirs publics ne délivrent pas eux-même le label : c’est le rôle du labellisateur.
  • L’audit de labellisation des fonds est ainsi assuré par deux organismes accrédités par le COFRAC (organisme parapublic qui s’assure de la qualité des labellisateurs), Afnor Certification et EY France. Ils instruisent, sur la base du cahier des charges du Label, les dossiers de candidature des fonds à la labellisation transmis par les sociétés de gestion et attribuent, ou non, le Label, en toute indépendance. Ils réalisent un bilan annuel des labellisations et suggèrent les éventuelles évolutions techniques à apporter.
  • Un comité de promotion du Label a été désigné par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Il est constitué de représentants de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), de l’ASPIM et de la Direction Générale du Trésor.

Référentiel du Label ISR

  • Le référentiel, publié le 23 juillet 2020 et entrant en vigueur le 23 octobre 2020, renforce les exigences du label. Il oblige désormais les fonds à apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements en montrant qu’ils sont à tout moment meilleurs que leur univers d’investissement sur au moins deux indicateurs ESG (comme par exemple l’empreinte carbone du portefeuille). Autre nouveauté, il oblige désormais les fonds labellisés à traduire leur stratégie ISR dans leurs actions d’engagement auprès des émetteurs, notamment dans leur politique de vote en assemblée générale. Les résultats de ces nouvelles exigences devront être publiés pour chacun des fonds concernés.
  • Le cahier des charges s’applique aussi aux mandats de type institutionnel qui deviennent eux aussi éligibles au label ISR.
  • De plus, le référentiel intègre les fonds immobiliers qui ont désormais leur label ISR. En effet, par le passé, ce dernier n’était accessible qu’aux actifs mobiliers. A l’issue de travaux de place auxquels l’AFG a participé aux côtés de l’ASPIM et de PwC, des propositions ont été faites aux pouvoirs publics pour adapter le label aux spécificités de l’immobilier. Cet élargissement va permettre à de nombreux épargnants d’investir dans des actifs immobiliers qui contribuent à une économie plus durable.
    • En matière d’immobilier, l’enjeu principal est l’amélioration du parc existant pour atteindre les objectifs climatiques et écologiques. Ainsi, seront éligibles à ce label non seulement les fonds investissant dans les immeubles les plus modernes et performants, mais également les fonds investissant dans l’amélioration de la performance ESG des bâtiments en portefeuille.
    • Le label met en évidence les thématiques ESG clés pour le secteur immobilier en requérant notamment la publication de 8 indicateurs de reporting.

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