- Le régime des OPCI, initié par l’Ordonnance du 13 octobre 2005, est intégré dans le Code monétaire et financier, sous les articles L. 214-33 et suivants et R. 214-81 et suivants. Le régime des OPPCI est pour sa part codifié aux articles L.214-148 et suivants et R.214-198 et suivants.
L’ensemble de ces textes est disponible sur le site de Légifrance.
- Le cadre réglementaire des OPCI fixé par l’AMF est codifié pour sa part dans le livre IV de son règlement général sous les articles 422-121 et suivants, et les articles 423-12 et suivants pour les OPPCI. Il se rajoute également une disposition spécifique propre aux OPCI (319-15) sous le titre1er bis relatif aux SGP de FIA, pris dans leur ensemble.
L’ensemble de ces textes est disponible sur le site de l’AMF.
- Il est rappelé que le cadre juridique des OPCI et de leur société de gestion est fixé plus largement par renvoi aux règles générales entourant la gestion de FIA dont le règlement européen (UE) n°231/2013 de la Commission européenne du 19 décembre 2012. En particulier, le titre 1er bis du Règlement général de l’AMF s’impose aux acteurs de la gestion d’actifs soumis à la directive AIFM de plein droit ou sur option.
Les autres acteurs de la gestion d’actifs sont pour leur part soumis au titre 1er du Règlement général de l’AMF. Sont concernés en particulier les SGP sous les seuils d’entrée dans la directive AIFM et qui n’ont pas opté ou qui gèrent des OPCI ne répondant pas à la définition du FIA mais des « Autres placements collectifs » i.e les OPCI SASU fermés (cf L.214-191 et D.214-214 du Code monétaire et financier).
- Instruction AMF n° 2011-23 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI qui précise, en complément du règlement général de l’AMF, certains aspects du cadre réglementaire des OPCI. Cette instruction, créée le 21 décembre 2011, en remplacement des deux précédentes instructions n°2009-01 et n°2009-02 du 6 janvier 2009, a été modifiée pour la dernière fois le 15 mars 2017.
- La Position – recommandation AMF n° 2009-23 concernant la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI, a vocation à aider les SGP d’OPCI dans leur organisation et leur dispositif de contrôle.
– Déontologie des OPCI :
- Le Règlement de déontologie des OPCI – 11 juin 2013 complète et adapte les dispositions du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat.
– Environnement complémentaire des OPCI :
- Définition de Place de la Valeur Globale des Actifs Gérés – 28 septembre 2012
- Plan comptable des OPCI (mis à jour en octobre 2014, complété par le règlement n°2016-06 du 14 octobre 2016)
Nous vous invitons par ailleurs à vous reporter notamment aux documents ci-dessous qui concernent les SGP et/ou les OPC pris dans leur ensemble et pour lesquels peuvent exister des dispositions spécifiques pour les OPCI :