Réponse de l’AFG à la Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain »

  • Consultez la réponse de l’AFG à la Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » du 19 mai 2017.
  • Ce texte fait réponse à la Consultation publique sur l’ordonnance « Blockchain » applicable à certains titres financiers lancée par la Direction du Trésor le 24 mars 2017.
  • L’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement, d’ici le 9 décembre 2017, à réformer le droit applicable aux titres financiers afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (en anglais, distributed ledger technology, ou DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers. La consultation du 24 mars 2017 visait à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes intéressées sur le périmètre, les principes et le niveau de règlementation à retenir dans le cadre de cette réforme.