L’AFG a répondu à la consultation que l’EFRAG a publié en janvier 2024 portant sur les normes ESRS pour les PME cotées.
L’AFG a souhaité rappeler la nécessité pour les investisseurs d’avoir une base de données obligatoires pour pouvoir répondre à leurs propres exigences réglementaires (PAI de SFD…). Il est également important d’éviter des effets d’éviction pour les PME, qui seraient menacées d’exclusion des investissements compte tenu d’un scoring ESG trop faible, l’absence de réponse signifiant un critère évalué à 0, pénalisant ainsi la note ESG globale.
L’AFG a défendu le besoin de simplification de la norme pour les PME cotées, tout en maintenant une base restreinte de critères obligatoires de façon à ne pas constituer un fardeau trop important pour des entreprises de petite taille. Sur cette thématique, l’analyse de matérialité est clé et peut être réalisée avec l’aide des parties prenantes de l’entreprise, y compris leurs investisseurs, pour mettre en place une réflexion stratégique sur la transition.
Enfin, l’AFG s’est dit favorable à une mise en œuvre facilitée pour les normes volontaires, en précisant la méthode et en limitant dans un premier temps l’application aux activités à fort impact (eau, biodiversité, émissions de gaz à effet de serre indirectes, adaptation), avec ensuite une amélioration graduelle de la donnée publiée.
