PRIIPs : Les Associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions européennes à améliorer la qualité de l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »).

  • La Règlementation PRIIPs, dont l’objectif est d’améliorer la transparence d’une large gamme de produits d’investissement vis-à-vis des investisseurs de détail, constitue un élément déterminant pour restaurer la confiance dans les marchés financiers et orienter l’épargne des ménages vers les solutions d’investissement. L’importance majeure de cette réglementation nous a amenés à nous entretenir de façon régulière avec la Commission (« CE »), le Parlement (« PE ») et les trois Superviseurs (« ESAs ») européens ces derniers mois.
  • Des changements positifs ont été proposés par la CE dans le projet d’amendements aux Normes Techniques de Réglementation (« RTS ») envoyé aux ESAs comme, par exemple, l’extension de l’exemption pour les fonds avec DICI OPCVM commercialisés dans le cadre des contrats d’assurance-vie (“MOPs”) conformément au niveau 1 et la suppression du biais historique dans la méthodologie de calcul des scenarios de performance contestée par les parlementaires. Cependant, de nombreuses inquiétudes subsistent. En effet, certaines règles établissant le contenu détaillé du DIC PRIIPs ne permettront pas d’atteindre les objectifs du niveau 1, à savoir : la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse à l’investisseur de détail et la comparabilité des produits.
  • L’absence d’accord au niveau des ESAs démontre les difficultés pratiques de mise en oeuvre de ce texte de niveau 2 et exige que des solutions alternatives soient encore explorées sur les problématiques persistantes. De plus, d’autres aspects pratiques majeurs sont encore ambiguës ou en attente tels que par exemple le champ d’application de la Réglementation PRIIPS (problème du stock, traitement des dérivés en particulier ceux utilisés pour couverture uniquement), l’absence de définition d’une option d’investissement logée dans un MOP (ex. problème des mandats), etc.