Parution du Guide de gouvernance des sociétés de gestion de l’AFG

  • Dans la continuité des principes de gouvernance en vigueur dans l’industrie française de la gestion d’actifs, l’AFG publie le Guide de gouvernance des sociétés de gestion, issu des travaux du Groupe de travail Gouvernance de l’AFG présidé par Nicolas Calcoen. Il répertorie les bonnes pratiques permettant d’établir un cadre répondant aux exigences de performance et d’éthique de la gestion d’actifs française, contribuant ainsi au renforcement de sa compétitivité internationale.
  • La gouvernance au sein de la gestion d’actifs relève en France de grands principes issus tant du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers que de réglementations professionnelles ou de la doctrine relevant de la “soft law”. La primauté de l’intérêt des clients, le traitement équitable des investisseurs, l’autonomie de la gestion et le respect de l’intégrité des marchés figurent ainsi parmi les principes majeurs qui gouvernent la gestion d’actifs.
  • Dans leur prolongement, il a semblé utile de viser les meilleures pratiques recensées au niveau mondial afin d’établir, pour les gestionnaires situés en France, des recommandations en matière de gouvernance, répondant à la fois aux exigences de performance et d’éthique de la gestion d’actifs.
  • Le contenu de ces recommandations a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés de gestion françaises. Toutefois, conformément au principe de proportionnalité admis par les régulateurs européens et français, certaines peuvent légitimement ne pas appliquer l’intégralité de ces recommandations dans la mesure où elles peuvent se prévaloir du fait que, compte tenu de la nature, de l’importance, de la complexité, de la spécificité des services de gestion qu’elles fournissent, ou des activités qu’elles exercent, l’application de ces recommandations serait excessive et s’appuyer sur l’efficacité de leur gouvernance interne.
  • Les sociétés de gestion sont ainsi invitées à s’approprier les bonnes pratiques recommandées. Dans le cas contraire, elles sont incitées à mettre en oeuvre à leur égard, sous une forme appropriée, le principe “appliquer ou expliquer” (“comply or explain”) ainsi qu’à indiquer les raisons conduisant à s’en écarter.
  • Les 14 principes développés dans ce Guide correspondent aux piliers de gouvernance sur lesquels s’appuie la gestion d’actifs, notamment :

– les instances de gouvernance,
– la déontologie,
– le contrôle des risques,
– le traitement équitable des investisseurs.