LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Liste unique des gels

  • Par ailleurs, la « liste unique des gels », contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 13 août 2019.
  • Mise en place par la Direction générale du Trésor, ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Listes uniques de gels

  • Cinq arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 31 juillet 2019.
  • Consultez les arrêtés du 29 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2, et suivants du code monétaire et financier.
  • Par ailleurs, les « listes uniques des gels », contenant tous les gels des avoirs applicables en France, mises en place par la Direction générale du Trésor d’une part, et les gels applicables européens et les gels issus des Nations-unies d’autre part, ont été mises à jour au 31 juillet 2019. Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d’une erreur.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 321-150 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs

LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs