#PACTE-old

  • Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

 

    • L’AFG a organisé le 24 septembre un  « Point sur » les nouvelles offres d’épargne retraite : en savoir plus.
    • Consultez le support des présentations de Philippe Setbon, Vice-Président de l’AFG ; Dominique Chaubon, Adjoint au chef de bureau Marchés et produits d’assurance – Direction générale du Trésor ; Camille Neveu, Directrice des Affaires Fiscales et Comptables – AFG ; Arnaud Jacoulet, Directeur Epargne Salariale et Retraite – AFG et Patrice Dischamps, Chargé d’études à la participation financière – Direction générale du Travail.
  • Les Mesures pour favoriser l’Epargne Salariale – février 2019

    • Le Gouvernement annonce une vaste campagne de communication et de mobilisation pour accélérer le développement de l’épargne salariale dans les PME.
    • Suite à la suppression au 1er janvier 2019 du forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’intéressement dans celles de moins de 250 salariés, le Gouvernement affiche l’objectif qu’en 2020, au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’un dispositif de partage de la valeur (contre 1.4 millions aujourd’hui).
    • Pour aider la mise en place d’accords au sein des entreprises, des modèles d’accords d’intéressement et de participation sont mis à la disposition sur le site du Ministère du Travail.
    • Enfin, le Gouvernement s’appuie sur les acteurs du marché et sur la Semaine de l’Epargne Salariale 2019 qui s’est déroulée du 25 au 29 mars 2019 pour sensibiliser les entreprises sur le terrain.
    • Consultez :
          • Eric Pinon, président de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), a commenté pour L’Agefi TV les arbitrages retenus sur l’épargne retraite : « Loi Pacte : l’AFG appelle à une épargne retraite plus attractive » (Interview diffusée sur L’Agefi TV le 10 avril 2018 – avec l’autorisation de L’Agefi)

          • L’AFG a organisé une réunion « Point sur » la loi PACTE le 18 avril 2019, réservée à ses membres.

En savoir plus :

      • En janvier 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, avait lancé une vaste consultation publique sur le projet PACTE, Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des entreprises. Cette consultation s’organisait autour de 9 thèmes dont 3 concernaient plus particulièrement notre industrie (Partager /Financer/Transformer).
        • L’AFG, qui a fait de l’orientation de l’épargne vers l’investissement productif son objectif principal, a préparé une réponse à cette consultation, réponse qui s’est appuyée sur les travaux des Comités concernés.
  • Le projet de loi PACTE a été présenté le 18 juin 2019 en Conseil des ministres, et comportait au total 70 articles. Le plan d’action comporte également des dispositifs réglementaires et non-réglementaires ainsi que des mesures fiscales qui seront intégrées en projet de finances 2019.